Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03533
TJ 34172, 13 août 2026, RG 22/03533
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03533 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2TP Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/03533
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 22/03533
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWS N° RG 22/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03533
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 22/03533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/03533 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Février 2026 Affaire : M. [V] [U] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/03533
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 22/03533
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03533 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INH7 AFFAIRE : Madame [R] [S] C/ S.A.S.U. DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE, Etablissement public FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5
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ca other ca_paris n° 22/03533
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -Con
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ca other ca_rouen n° 22/03533
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 22/03533
N° RG 22/03533 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGTH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00833 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Septembre 2022 APPELANTE : Association [12] [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 22/03533
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/03533
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03533 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZWK Madame [C] [L] c/ Association [Adresse 5] [S] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03533
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03533
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03533 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPFB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03533
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/03533
30/10/2024 ARRÊT N° 423/2024 N° RG 22/03533 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA26 EV/IA Décision déférée du 16 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00005) Mme RUFFAT S.A. AUTO SERVICES MURET C/ [T] [O] INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03533
TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/03533
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [I] c/ Syndicat Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03533 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OM5N Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03533
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/03533
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03533 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZWK Madame [Z] [G] c/ Association MAISON POUR TOUS LEO LAGRANGE Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03533
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 22/03533
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 22/03533 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWOW Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03533
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 22/03533
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/03533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2022 Date de la saisine : 08 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2022 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03533
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/03533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/03533 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG46 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [T] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03533
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/03533
N° RG 22/03533 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJRR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Référé du 05 avril 2022 RG : 22/00014 [T] [T] née [I] C/ [M] [W] S.A.S. FRANCENERGIES Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES SAS IPF S.A.R.L. IRMAK S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03533
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/03533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/03533 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFW AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.R.L. FUNLOC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le le 15 Novembre 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03533
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/03533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/175 N° RG 22/03533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAJI [D] [F] C/ Syndic. de copro. DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE L'INSOLEIADO BILIÈRE L'INSOLEIADO Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03533
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03533 - N° Portali
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