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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03534
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 22/03534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW7J N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Décembre 2025 Affaire : M. [O] [U] [B] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03534
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 22/03534
SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03534 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW34 S.A.R.L. NORMAND C/ [N] [O] épouse [K] [J] [K] Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’ASSOCIATION ASSOCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/03534
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 22/03534
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03534 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMEM AFFAIRE : Monsieur [F] [M], Madame [T] [J] épouse [M] C/ Madame [B] [X] épouse [V], Monsieur [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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