Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03534
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03534
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03534 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPFD Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03534
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 22/03534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW7J N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Décembre 2025 Affaire : M. [O] [U] [B] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03534
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 22/03534
SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03534 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW34 S.A.R.L. NORMAND C/ [N] [O] épouse [K] [J] [K] Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’ASSOCIATION ASSOCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/03534
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 22/03534
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03534 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMEM AFFAIRE : Monsieur [F] [M], Madame [T] [J] épouse [M] C/ Madame [B] [X] épouse [V], Monsieur [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03534
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/03534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03534 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFY AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) D'[Localité 12] HAUTS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03534
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/03534
ARRET N° [A] Organisme UNION LOCALE CGT D'[Localité 8] C/ [B] S.A.S. MANPOWER S.A.S. NESTLE FRANCE copie exécutoire le 26/10/2023 à Me CHEMLA - 2 Me DELVALLEZ Me FARABET -ROUVIER Me D'ALEMAN CBO/IL/MR COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03534
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/03534
N° RG 22/03534 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ6Y N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03534
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03534 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03534
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 22/03534
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 6 N° RG 22/03534 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HL Société LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA C/ S.A. AFM RECYCLAGE M. DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'acti
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