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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03539 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03539

    TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 22/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 N° RG 22/03539 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLS4 N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2bd3cdc6046d473221e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03539

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 22/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/03539 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEG5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bc72b7e1b6bf1e2a92

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1