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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 22/03541

    TJ 45234, 28 août 2025, RG 22/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 N° RG 22/03541 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEFS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b218916dfb82227947ccfc
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/03541

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/03541

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/03541 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVM3 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [S], [V], [E] [P] né le [Date naissance 12] 1963 à [Localité 27] (93) demeurant [Adresse 8] [Localité 19] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6d2a56cbbf9295ea08

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