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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 22/03541
TJ 45234, 28 août 2025, RG 22/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 N° RG 22/03541 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEFS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représent
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/03541
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/03541
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/03541 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVM3 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [S], [V], [E] [P] né le [Date naissance 12] 1963 à [Localité 27] (93) demeurant [Adresse 8] [Localité 19] représenté par Me
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