Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03541
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/03541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/41 N° RG 22/03541 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAKP [D] [G] C/ S.A.S. [14] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Ju
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 22/03541
TJ 45234, 28 août 2025, RG 22/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 N° RG 22/03541 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEFS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représent
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ca other ca_lyon n° 22/03541
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 22/03541
-è AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03541 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJSJ [X] C/ S.A.S. SOCAFL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE du 15 Avril 2022 RG : F 18/00287 COUR D'APPEL
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/03541
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/03541
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/03541 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVM3 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [S], [V], [E] [P] né le [Date naissance 12] 1963 à [Localité 27] (93) demeurant [Adresse 8] [Localité 19] représenté par Me
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ca other ca_nimes n° 22/03541
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 22/03541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03541 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRK CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 octobre 2022 RG :F 22/00137 [L] C/ [W] Grosse délivrée le 03 FEVRIER 2
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ca other ca_versailles n° 22/03541
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03541 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHO AFFAIRE : Société ENTREPARTICULIERS.COM C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 nov
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ca other ca_montpellier n° 22/03541
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/03541
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPFT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03541
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/03541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03541 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZWZ S.A.R.L. ARISTIDE THIBER c/ Etablissement Public d'Aménagement (EPA) [Localité 4] EURATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03541
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 22/03541
16/10/2024 ARRÊT N° 332/24 N° RG 22/03541 N° Portalis DBVI-V-B7G-PA3P MD - SC Décision déférée du 25 Août 2022 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN 11-21-0201 I. GUILLARD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [G] S.E.L.A.R.L. S21Y I
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/03541
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/03541
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°361 N° RG 22/03541 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2IQ S.A.S. DIGITALIS FRANCE C/ Mme [U] [J] INPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : DIGITALIS FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03541
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 22/03541
C4 N° RG 22/03541 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ73 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Sophie GEYNET-BOURGEON ORDONNANCE JURIDIC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03541
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/03541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG5N AFFAIRE : [S] [I] ... C/ [N] [J] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2022 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03541
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/03541
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03541 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QH Minute n° 23/81 APPELANTE S.A.S. HA AUTOS Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. GRENKE LOCATION pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03541
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMU4 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03541
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03541 - N° Portali
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