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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03542 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03542

    TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 22/03542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 22/03542 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN3J N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [D] C/ Société SCCV [G] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [D] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d944cdc6046d470f8427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03542

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/03542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03542 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RED5 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d717264fe014c4202a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03542

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/03542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Septembre 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/03542 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXP5 AFFAIRE : [T] [Z] [E] [J] [U] épouse [M] C/ [C] [X] [S] [E] [U] [W] [I] [P] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e86f0b67e439249a55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1