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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03551

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 22/03551

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/03551 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUY 2ème Chambre En date du 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bfe2cdc6046d47189aa8
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 22/03551

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 22/03551

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 22/03551 N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [H] [E] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Paul-Victo

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e09dd7001754d622305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03551

    TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 22/03551

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 22/03551 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRAL Code NAC : 50G S.A.S. SOPRIM C/ [F] [W] [O] [N] [V] [P] épouse [N] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 6711687dfbbe959e6f20104c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1