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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/03555

    TJ 92050, 15 avr. 2025, RG 22/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03555 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM4F N° MINUTE : 25/00057 AFFAIRE [T] [C] épouse [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005833 du 15/1

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d102ef4af38960fde7

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