Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/03556
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 22/03556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/03556 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSTP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [F], [T] [M] épouse [Y] [W] C/ [G] [K] [Y] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Carole DA SILVA Me Audrey TAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03556
TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/03556
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] c/ S.A.S. IDEX ENERGIES N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03556 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONF2 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03556
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 22/03556
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 22/03556 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWE6 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [Z] [G] veuve [H], née le 25 Janvier 1955 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [L] [O] [H], née le 05 Jui
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