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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03563

    TJ 06088, 1 avr. 2026, RG 22/03563

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société [1]/S c/ S.E.L.A.R.L. [D] [2], [N] [D], [X] [S], Société [3], S.A. [4] MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03563 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOJ3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb46cdc6046d47e883b6
  • tj Désistement partiel tj69123 n° 22/03563

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 22/03563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03563 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WX2V Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce4763c15057e56ce0c

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