Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03563
TJ 06088, 1 avr. 2026, RG 22/03563
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société [1]/S c/ S.E.L.A.R.L. [D] [2], [N] [D], [X] [S], Société [3], S.A. [4] MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03563 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOJ3
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ca other ca_versailles n° 22/03563
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/03563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/03563 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPM AFFAIRE : Société [8] C/ [A] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par l
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ca other ca_bordeaux n° 22/03563
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/03563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03563 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZY2 S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 6] METROPOLE c/ S.A.S. TRANSMILLESIMES [Z] [T] ET ASSOCIES N
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tj Désistement partiel tj69123 n° 22/03563
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 22/03563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03563 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WX2V Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maît
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ca other ca_lyon n° 22/03563
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/03563
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03563 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJUN [H] C/ [Z] [F] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Avril 2022 RG : 16/02043 COUR
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ca other ca_paris n° 22/03563
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03563
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03563
C3 N° RG 22/03563 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRCJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03563
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/03563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 1re section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 60A DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03563 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAT AFFAIRE : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) S.A. ELECTRICITE DE FRANCE - EDF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03563
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/03563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 356 Rôle N° RG 22/03563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAM4 Jonction au RG 22/03565 S.A. COFIDIS C/ [R] [E] DIVORCEE [Z] [H] [W] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03563
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 22/03563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03563 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTB AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00033 [Y] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC S.A.S. AGCO FINANCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03563
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/03563
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/03563 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPG7 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 01 JUIN 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 10/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03563
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 22/03563
N° RG 22/03563 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGVL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [T] [H] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03563
CA Amiens, 16 déc. 2022, RG 22/03563
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02471 du : 20 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03563 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQNR Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 5] en date du 01 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00001 Mme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03563
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03563 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03563
CA Lyon, 14 oct. 2022, RG 22/03563
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Octobre 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 avril 2022 - N° rôle : 16/02043 N° R.G. : N° RG 22/03563 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJUN
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