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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03564

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 22/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 22/03564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXM N° Minute : 25/ AFFAIRE S.C.I. 15 LIARD C/ Société FINANCIERE AXEL INVESTISSEMENT, Société SO FOR YOU PARIS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e50a00405eb7422334
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03564

    TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 22/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03564 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZPN DATE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6740fc713b5d4fe644ed5bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03564

    TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/03564

    N° RG 22/03564 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSQE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2024 62B N° RG 22/03564 N° Portalis DBX6-W-B7G-WSQE Minute n° 2024/ AFFAIRE : [X] [N] [J], [R] [A] épouse [J] C/ [H] [I] [S] [D] INTER

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c005d63a26bdde74768

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1