Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03564
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03564
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°63 N° RG 22/03564 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2K2 S.A.R.L. [12] C/ M. [I] [H] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 16] du 19/05/2022 RG : F 21/00135 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_toulouse n° 22/03564
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 22/03564
07/10/2025 ARRÊT N°2025/349 N° RG 22/03564 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6U SM/AC Décision déférée du 26 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] (20/04914) Mme. KINOO [S] [F] [Z] [O] épouse [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03564
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 22/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 22/03564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXM N° Minute : 25/ AFFAIRE S.C.I. 15 LIARD C/ Société FINANCIERE AXEL INVESTISSEMENT, Société SO FOR YOU PARIS Copies délivrées le :
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ca other ca_versailles n° 22/03564
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/03564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/03564 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPO AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 se
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03564
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03564 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTD CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 septembre 2022 RG :2021J244 S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES & FRIGORIFIQUES STOCKAGE DISTRIBUTION (STAF) C/ S.A.S. DOMA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03564
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 22/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03564 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZPN DATE : 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03564
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 22/03564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03564 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZY4 S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS c/ S.A.S. PEPERIOT Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03564
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/03564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03564 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03564
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03564
C5 N° RG 22/03564 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRCK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL REQUET CHABANEL la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03564
TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/03564
N° RG 22/03564 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSQE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2024 62B N° RG 22/03564 N° Portalis DBX6-W-B7G-WSQE Minute n° 2024/ AFFAIRE : [X] [N] [J], [R] [A] épouse [J] C/ [H] [I] [S] [D] INTER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03564
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/03564
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03564 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJUS [R] C/ Organisme MDMPH [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Avril 2022 RG : 18/02745
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03564
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03564
ARRET N° S.C.I. RESIDENCE RAPHAEL C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03564 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQNT ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03564
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/03564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 366 Rôle N° RG 22/03564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAM6 [K] [L] [S] [U] [G] [D] [Z] [N] [E] [M] [X] C/ [I] [F] [H] [J] S.C.P. AJILINK AVAZERI [J] Association ASSOCIATION ISLAMIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03564
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 22/03564
09/03/2023 N° RG 22/03564 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6U Décision déférée - 26 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/04914 [Y] [T] [N] [J] épouse [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03564
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/03564
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03564 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGVS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 2019009986 Société W NEUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03564
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03564 - N° Portali
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