Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03565 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/03565

    TJ 27229, 27 mars 2025, RG 22/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] --------------------- JUGEMENT du 27 MARS 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Vincent MESNILDREY, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a8f30a86ff1328d8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03565

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 22/03565

    N° RG 22/03565 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSO4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE 31E N° RG 22/03565 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSO4 Minute n° 2024/00674 AFFAIRE : Etablissement public AGRASC C/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Exécutoires délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2179e6ebb1567681e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03565

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/03565 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10 et 16 Mars 2022 EG JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [F] [R] [Adresse 3] [Localité 8] ET Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fc753f879640d607bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1