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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03566

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 22/03566

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A.R.L. LEPLOMB CHRISTIAN C/ [Y] Répertoire Général N° RG 22/03566 - N° Portalis DB26-W-B7G-HMJ4

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9841e9a46d1f5a767b10

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