Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03567
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 22/03567
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 22/03567 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKII Affaire : [D] [E] [G] [W] épouse [E] C/ [H] [K] [J] [K] épouse [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03567
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 22/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/03567 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMP7 N° Minute : 25/ AFFAIRE CCI FRANCE C/ Syndicat des copropriétaires sis 74 rue Jules GUEDE 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/03567
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 22/03567
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CIUSSI 1 GROSSE Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/227 N° RG 22/03567 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OY7A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles