Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03567
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 22/03567
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 22/03567 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKII Affaire : [D] [E] [G] [W] épouse [E] C/ [H] [K] [J] [K] épouse [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mis
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ca other ca_montpellier n° 22/03567
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03567
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03567 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPHD Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03567
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 22/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/03567 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMP7 N° Minute : 25/ AFFAIRE CCI FRANCE C/ Syndicat des copropriétaires sis 74 rue Jules GUEDE 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/03567
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 22/03567
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CIUSSI 1 GROSSE Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/227 N° RG 22/03567 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OY7A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03567
CA Toulouse, 14 oct. 2024, RG 22/03567
14/10/2024 ARRÊT N°24/591 N° RG 22/03567 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA64 CJ - MCC Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Juge aux affaires familiales d'[Localité 7] - 20/00206 M. ATTAL [J] [X] C/ [Z] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03567
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/03567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/711 N° RG 22/03567 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNAI Jugement (N° 19/09365) rendu le 31 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03567
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/03567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03567 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPW AFFAIRE : S.A.R.L. AXDANE C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03567
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/03567
MINUTE N° 263/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03567
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03567
C5 N° RG 22/03567 & N° RG 22/03568 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRDA & N° Portalis DBVM-V-B7G-LRDO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03567
CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/03567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03567
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/03567
N° RG 22/03567 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJU3 Décision du tribunal de commerce de NANTERRE du 26 juillet 2019 RG : 2019f00039 Décision de la cour d'appel de VERSAILLES du 24 juin 2021 RG : 19/6766 - 12ème chambre [O] C/ S.A. CREDIPAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03567
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/03567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03567 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHA3 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ M. [E] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03567
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/03567
N° RG 22/03567 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00029 Jugement du Juge de L'Execution de [Localité 5] du 14 Octobre 2022 APPELANTE : SCI SEINE LOCATIONS RCS de [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03567
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 22/03567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 22/03567 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZG [K] [B] [Y] [C] [Y] c/ S.A.R.L. [N] DIFFUSION Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03567
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03567 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03567
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/03567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 672 N° RG 22/03567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJANE [P] [G] C/ Établissement PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Patric
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