Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/03569
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 22/03569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/364 N° RG 22/03569 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOKK Affaire : société karam architecture c/ s.c.i. esperance - s.a. mma iard - s.a. mma iard assurances mutuelles - s.a. sma - s.a.s. [Q][Y] architecture - société de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03569
TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 22/03569
VTD/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03569 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IVMU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [Y] [G] veuve [W] [I] [X] Contre : Maître [S] [L] Maître [D] [K] [T] [C] [P] Grosse : le Me Caroline BENEZIT la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03569
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 22/03569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03569 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4F NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/a
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