Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/03569 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 154 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/03569

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 22/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/364 N° RG 22/03569 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOKK Affaire : société karam architecture c/ s.c.i. esperance - s.a. mma iard - s.a. mma iard assurances mutuelles - s.a. sma - s.a.s. [Q][Y] architecture - société de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359a14cdc6046d47fa6b75
  • ca other ca_lyon n° 22/03569

    CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/03569

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03569 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJVC S.A.R.L. TOP MODELES C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 09 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1820ac6488494aa683
  • ca other ca_paris n° 22/03569

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03569

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYA Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a6d224343169ba1c08e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03569

    CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03569 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTQ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 octobre 2022 RG :2022JC0944 ASL HOTEL ROYAL C/ S.A.S. DYANIMPORT Société [Z] [J] Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6460c257ef3cd22e8e9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03569

    CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/03569

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03569 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZL S.A.S. RANCHERE c/ S.A.R.L. GIPIERA PLATRERIE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661e34d48246a5a13f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03569

    TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 22/03569

    VTD/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03569 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IVMU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [Y] [G] veuve [W] [I] [X] Contre : Maître [S] [L] Maître [D] [K] [T] [C] [P] Grosse : le Me Caroline BENEZIT la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GO

    Lire la décision → Vérifier la source 67293aab6e829c6d6ab3841a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03569

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/03569

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03569 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTH Minute : n° 264 Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2024 Nous, Thierry CABALE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7171eea201c910120a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03569

    CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03569

    C3 N° RG 22/03569 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRDS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f400e8553e0008163eda
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03569

    CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/03569

    N° RG 22/03569 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGV2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS ROULLE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf1b7935f50008be4511
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03569

    CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/03569

    28/03/2024 ORDONNANCE N° 29/24 N° RG 22/03569 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA7A 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 05 Septembre 2022 - Pôle social du TJ de [Localité 6] -21/00132 [V] [Z] C/ [5] REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9518a40f8b0008cb7955
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03569

    CA Amiens, 19 mars 2024, RG 22/03569

    ARRET N°245 [L] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03569 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQN4 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d75c2cfc5a084ac77f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03569

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 22/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03569 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4F NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28f0afd6229a4e584cfcd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03569

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/03569

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f0f25bbe450008b2d07b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03569

    CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/03569

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/577 N° RG 22/03569 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNAQ Jugement (N° 22/00544) rendu le 08 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 649539f6aa086705db6f1081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1