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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03570 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03570

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 22/03570

    N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P Copie exec. aux Avocats : Me Patricia BORDONNET Me Emmanuel KIEFFER Me Geneviève MARTY Copie : Me [A] [P], notaire Le Le Greffier Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b014cdc6046d4772abd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/03570

    TJ 42218, 27 juin 2025, RG 22/03570

    N° de minute : N° RG 22/03570 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRIY COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85902c5b8c8ca15d021
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03570

    TJ Évry, 19 juill. 2024, RG 22/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/03570 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUD7 JUGEMENT AFFAIRE : [V] [U] [Z] C/ [G] [B] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaee8998cb644d8df9eeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1