Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03570
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 22/03570
N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P Copie exec. aux Avocats : Me Patricia BORDONNET Me Emmanuel KIEFFER Me Geneviève MARTY Copie : Me [A] [P], notaire Le Le Greffier Me P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/03570
TJ 42218, 27 juin 2025, RG 22/03570
N° de minute : N° RG 22/03570 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRIY COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente
-
ca other ca_amiens n° 22/03570
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 22/03570
ARRET N° S.A.S. GARAGE MC C/ [U] [S] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I
-
ca other ca_grenoble n° 22/03570
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 22/03570
C4 N° RG 22/03570 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [W] & AVOCATS la SELARL TRINCEA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03570
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYC Décision déférée à la
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03570
TJ Évry, 19 juill. 2024, RG 22/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/03570 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUD7 JUGEMENT AFFAIRE : [V] [U] [Z] C/ [G] [B] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VIN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03570
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03570
25/04/2024 ARRÊT N° 142/24 N° RG 22/03570 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA7C NA/MP Décision déférée du 05 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/0003) [M] [E] C/ CARSAT MIDI-PYRENEES CO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03570
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/03570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDN Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03570
CA Colmar, 21 sept. 2023, RG 22/03570
MINUTE N° 441/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER Le 22 septembre 2023 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03570
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 22/03570
ARRÊT N° N° RG 22/03570 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5]-PROC.COLLECTIVE 28 octobre 2022 RG:22/00020 SCI MTK C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03570
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 22/03570
5ème Chambre ARRÊT N°-116 N° RG 22/03570 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2LU S.A.S.U. NBL ENTREPRISE C/ S.A.S. SOCIETE EP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déli
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03570
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03570 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles