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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03572 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 22/03572

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 22/03572

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/03572 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75GED Le 27 mai 2025 DEMANDEUR [

    Lire la décision → Vérifier la source 683e01a171c67ecf83a05c61
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/03572

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/03572

    DATE DU JUGEMENT : 04 Avril 2025 RG N° RG 22/03572 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS2D/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [Z] C/ [D] [G] épouse [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186400b520043632f8dd
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03572

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 22/03572

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [F], [R] [D] c/ [H] [M] épouse [V] N°/25/00216 Du 28 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03572 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKXX Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Harou D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee8c5fbe76c70eceefa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03572

    TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 22/03572

    N° du répertoire général : N° RG 22/03572 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IERY 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67803c419c3ba90f51dc7175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03572

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 22/03572 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXD N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES FOSSES JEAN Bâtiment D sis 1-5 allée Paul Langevin 92700 COLOMBES repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9d5d6ab01ec1793d56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1