Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/03575
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 22/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 19 Mars 2026 N° RG 22/03575 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOIG N° Minute : AFFAIRE : S.A.S.U. ATELIER FLORIAN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/03575
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 22/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 22/03575 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTBG JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03575
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 22/03575
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 22/03575 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUAG Code NAC : 53B [C] [O] C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi
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