Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/03575
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 22/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 19 Mars 2026 N° RG 22/03575 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOIG N° Minute : AFFAIRE : S.A.S.U. ATELIER FLORIAN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/03575
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 22/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 22/03575 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTBG JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03575
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 22/03575
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03575 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRW2 Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03575
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 22/03575
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 22/03575 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUAG Code NAC : 53B [C] [O] C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03575
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03575
C5 N° RG 22/03575 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRD6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03575
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03575
MINUTE N° 24/160 Copie exécutoire à : - Me Philippe RUBIGNY - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03575
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/03575
22/03/2024 ARRÊT N°2024/102 N° RG 22/03575 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBAV SB/CD Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01005) A.CHAPUIS Section Commerce chambre 1 S.A.S.U. ACTIV LINA C/ [K] [L] Asso
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03575
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/03575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/03575 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBN AFFAIRE : [R] [V] ... C/ Société 2L CONSTRUCTION ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03575
CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 22/03575
N° RG 22/03575 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJVY Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT ETIENNE du 27 mai 2021 RG : 20/03111 [I] C/ S.A. CREATIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Février 2
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