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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/03585

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03585 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXW4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. ND KAIZEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109db2cdc6046d479ab39d
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/03585

    TJ 54395, 22 mai 2025, RG 22/03585

    DU : 22 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03585 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INMK / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f91badd4fa92cae3311a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03585

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/03585

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03585 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REYJ NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6704530b729d765ab5f44827
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03585

    TJ Nice, 22 août 2024, RG 22/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 22 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 22/03585 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOL7 Affaire : S.A.S. OTEIS C/ S.A.R.L. DOLCEVITA S.A.S. ATELIER [S] + [Z] Organisme MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF) [X] [B] Société UNIPOLSAI ASSICURAZIONI SPA S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e38c01163291db9aba5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1