Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03594
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/03594 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GER4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] rep
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03594
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 22/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/03594 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXR7 Notifiée le : Expédition à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Mai 2024 ENTRE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles