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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03596 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/03596

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 22/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/03596 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUMP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [P] C/ [X] [W] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [P] - Mme [W] CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec9b0cdc6046d477aa4f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03596

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 22/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 22/03596 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX22 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Cécile MAGGIULLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6a1ecdc6046d471dab90
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03596

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CERRAHOGLU, Me DAVID, Me FISCHER et Me SOBOL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03596 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLCV N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64502ef4af38960c22b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03596

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03596 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGWG JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [X] [C] [W] se disant né le 8 septembre 2003 à [Localité 5] ( République du Congo) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67534b0174fea793d82688c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1