Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03604
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 22/03604
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03604 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3Q Pôle Civil section 3 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03604
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/03604
Du 22 janvier 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTS Jonction avec n° RG 22/01758 [F] [C] C/ S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles