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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03604

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 22/03604

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03604 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3Q Pôle Civil section 3 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c918f30a86ff1328ebe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03604

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/03604

    Du 22 janvier 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTS Jonction avec n° RG 22/01758 [F] [C] C/ S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba998e59e460cd1e3efa0f

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