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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03607
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/03607
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03607 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZVL Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/03607
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 22/03607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 22/03607 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXKI ------------- [L], [U], [P] [Y] C/ [W], [H], [J] [N] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demand
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