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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03607

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/03607

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03607 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZVL Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160929cdc6046d470806ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/03607

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 22/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 22/03607 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXKI ------------- [L], [U], [P] [Y] C/ [W], [H], [J] [N] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e5edcdc6046d47308800

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