Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 22/03609
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03609 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNO4 AFFAIRE : [Z] [U] [L] [T] [Y] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES la SARL ADC SUD AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03609
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03609 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGTA NAC : 36B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [J] [S] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat
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