Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03609
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/03609
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03609 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPJS Décision d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 22/03609
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03609 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNO4 AFFAIRE : [Z] [U] [L] [T] [Y] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES la SARL ADC SUD AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAR
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ca other ca_rennes n° 22/03609
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/03609
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03609 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TB (Réf 1ère instance : 20/01484) M. [Y] [A] C/ M. [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03609
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/03609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03609 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ5W S.A.S. BANIDES & DEBEAURAIN c/ Monsieur [I] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03609
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03609
ARRET N° [B] [W] C/ S.A. BPCE LEASE copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Hécart Me Bonin FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03609 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQQP JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03609
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03609 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGTA NAC : 36B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [J] [S] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03609
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 22/03609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03609 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHF7 AFFAIRE : [U] [F] C/ [L] [M] épouse épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03609
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 22/03609
MINUTE N° 23/467 Copie exécutoire à : - Me Marie-Claire VIOLIN - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03609
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03609 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03609
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJGO Décision déférée à la cour : jugement du 02 juillet 2020-j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03609
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNEI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Fé
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