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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/03610

    TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 22/03610

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/03610 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2Z7 DATE 09 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4ce97b8c182997b21e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/03610

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/03610

    N° RG 22/03610 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFC4 - décision du 26 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03610 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFC4 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Localité 11] immatriculée au RCS de sous le n°[N° SIREN/SIRET 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf750763c15057e59a775
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/03610

    TJ 91228, 23 juin 2025, RG 22/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/03610 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQIB NAC : 57B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Antoine LEBON, Me Mathieu QUEMERE Jugement Rendu le 23 Juin 2025 ENTRE : La S.A.S. COSMECTIC RESEARCH GROUP, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acd0a00405eb7421130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03610

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 22/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03610 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG4C JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [H] [T] domicilié : chez Mme [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b94509cc68c1864ed5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03610

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 22/03610

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 janvier 2025 MINUTE N°25/65 N° RG 22/03610 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMD3 Affaire : [E] [H] C/ S.C.P. RENUCCI-CHAMPAGNE-ROSE [M], [A], [F] [S] [V], [C], [U] [X] épouse [S] [I] [S] épouse [US] [R], [Z], [CG]

    Lire la décision → Vérifier la source 679d34380ed4f7c53edd4966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1