Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 22/03611
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 22/03611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 22/03611
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 22/03611
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/03611 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. ICI C’EST LA FRITERIE, exploitant sous l’enseigne ‘CHEZ FIFI’
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/03611
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 22/03611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03611 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMSS N° MINUTE : 25/00052 AFFAIRE [C] [T] épouse [V] C/ [X] [G] [V] DEMANDEUR Madame [C] [T] épouse [V] domiciliée : c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles