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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03615 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/03615

    TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/03615 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JO43 Minute n° : 2025/292 AFFAIRE : S.A.R.L. PASSION VOYAGES, représentée par la SELARL MJ [B], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 690d011f1f8a20b910006cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03615

    TJ 34172, 20 mai 2025, RG 22/03615

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03615 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWZF Pôle Civil section 2 Date : 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fed71c67ecf83a08296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03615

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03615 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMNL N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80447251e2b2424ba9f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1