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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03621 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 22/03621

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 22/03621

    N° RG 22/03621 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAVG6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69792015cdc6046d47e85112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03621

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/03621

    Du 28 mai 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKXO Syndic. de copro. DE LA [Adresse 9] C/ [V] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Charlotte DE LAGAUSIE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d962ce03d424c6e5b4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1