Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 22/03621
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 22/03621
N° RG 22/03621 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAVG6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug
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ca other ca_rennes n° 22/03621
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 22/03621
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°366/2025 N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2UM Mme [Y] [W] C/ S.A. INETUM RG CPH : F 19/00467 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2025 à : Me Marlot M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03621
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/03621
Du 28 mai 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKXO Syndic. de copro. DE LA [Adresse 9] C/ [V] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Charlotte DE LAGAUSIE TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03621
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03621
01/03/2024 ARRÊT N°2024/81 N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBHU CB/AR Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00928) SECTION INDUSTRIE - S.HILS [Z] [S] C/ S.A.R.L. SUD OUEST FILET TOULOUSAIN (S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03621
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/03621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITYC AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 octobre 2022 RG :22/00237 S.A.R.L. CARROSSERIE DU RHONE C/ [T] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03621
CA Rouen, 3 mai 2023, RG 22/03621
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03621 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGZG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03621
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/03621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/03621 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHGY AFFAIRE : SASU BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT C/ Société LF GRAND [Localité 9] PATRIMOINE ... Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03621
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03621
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPKL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03621
CA Bordeaux, 24 janv. 2023, RG 22/03621
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ6U [H] [O] épouse [M] [P] [M] c/ [U] [V] épouse [F] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03621
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03621 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03621
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/03621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 321 N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAUH [G] [R] C/ S.A.S. ANSEMBLE DURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Stéphane MÖLLER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03621
CA Colmar, 5 oct. 2022, RG 22/03621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5UN Minute n° : 68/2022 ORDONNANCE du 05 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 12 Juillet 1943 à [Localit
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