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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03624 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03624

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 22/03624

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 22/03624 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXK3 DEMANDEUR : Madame [E] [H] [B] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (CAMEROUN) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8071ba1f209137bd6bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03624

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03624 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFQN N° MINUTE : Assignation du 21 février 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ISRAËL et Me LEONE CROZAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8911871cc4f2e6364935
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03624

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/03624

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03624 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7E NAC : 51B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LES SAPHIRS immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 388 708 1

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd916e266e89ef1161130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1