Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03624
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/03624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 ac N° 2025/ 348 Rôle N° RG 22/03624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAUQ [J] [R] C/ [P] [H] [N] [H] épouse [G] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE T
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ca other ca_paris n° 22/03624
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembr
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ca other ca_versailles n° 22/03624
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/03624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/03624 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR7Q AFFAIRE : S.A.S. SEGI C/ [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2022 par le Consei
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ca other ca_rennes n° 22/03624
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 22/03624
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03624 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2VL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2022 Date de la saisine : 13 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 22/03624
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/03624
C4 N° RG 22/03624 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03624
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 22/03624
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 22/03624 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXK3 DEMANDEUR : Madame [E] [H] [B] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (CAMEROUN) de nationalité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03624
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03624 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFQN N° MINUTE : Assignation du 21 février 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ISRAËL et Me LEONE CROZAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03624
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03624
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 22/03624
ARRET N° [T] C/ Organisme CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/03624 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQRO - N° registre 1ère instance : 19/00748
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03624
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 22/03624
MINUTE N° 318/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Joseph WETZEL Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscrip
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03624
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/03624
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03624 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7E NAC : 51B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LES SAPHIRS immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 388 708 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03624
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 22/03624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/03624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAUQ Ordonnance n° 2023/MEE/244 Mme [P] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1999 du 11/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03624
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/03624
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJHS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03624
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/03624
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 N° RG 22/03624 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ62 S.A. ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC S.A. RSA LUXEMBOURG c/ SA AXA FRANCE IARD Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03624
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/03624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 Décembre 2022 Minute n° 22/1104 Jugement (N° 11-21-1107) rendu le 27 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 22/03624 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGP joint au dossier 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03624
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 novembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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