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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03626 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/03626

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 22/03626

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 N° RG 22/03626 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW4Y DEMANDEUR : Madame [S] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfba7cdc6046d47d1f07a
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03626

    TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 22/03626

    N° de minute : N° RG 22/03626 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQ4G COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69276b0977bf00d0f5fd7e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03626

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 22/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE COMBLES DE NAYVES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03626 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5BV N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebd30bd4f0c3f6b31fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1