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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03627 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03627

    TJ 83050, 28 août 2025, RG 22/03627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 22/03627 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPBQ Minute n° : 2025/ 331 AFFAIRE : S.A.R.L. CARRELAGES ET CERAMIQUES DE PROVENCE LES ATELIERS DE LA BAUME C/ S.A.S. VALCEANE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a9c32dbfd85c112e5b32
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/03627

    TJ 54395, 17 juin 2025, RG 22/03627

    DU : 17 Juin 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/03627 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INOA / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd01aee47295cf5f9797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03627

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/03627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/03627 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFZD JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [X] [J] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [H] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecdad2980a82f59d8fe1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1