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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03631

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 22/03631

    N° RG 22/03631 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQPU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/03631 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQPU AFFAIRE : [Z] [N] C/ [X] [O], E.U.R.L. CCARROSSERIE ARNAUDEAU, Société AUTO SECURITAS CASTILLON Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4ebcdc6046d472c4b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03631

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/03631 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNQ7 AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A.R.L. LOCABED GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS Me Pierre [Localité 6] RANCAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre [Localité 6] RA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d62dbfd85c112d6ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03631

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03631 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03631 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2c49d5614ec4f7bf1b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1