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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03634 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj51454 n° 22/03634

    TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 22/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/03634 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENUN AFFAIRE : [O] [M] C/ [W] [K] [K] [U] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc4b75782d5f06fe05e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03634

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 22/03634

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03634 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INGJ DEMANDERESSE S.A.R.L. AMIANTE 37 (RCS de [Localité 4] n° 531 633 105), dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dade0ebe408dac8c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03634

    TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 22/03634

    LNB/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03634 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IVS6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [B] Contre : S.A.R.L. CITYA [Localité 3] Grosse : le Me Charlotte BLAIZIN la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : Me Charlotte BLAIZIN la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b1c1486831808a49bab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03634

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 22/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03634 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03634 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 664cce08f554ad21598c5661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1