Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj51454 n° 22/03634
TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 22/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/03634 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENUN AFFAIRE : [O] [M] C/ [W] [K] [K] [U] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03634
TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 22/03634
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03634 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INGJ DEMANDERESSE S.A.R.L. AMIANTE 37 (RCS de [Localité 4] n° 531 633 105), dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03634
TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 22/03634
LNB/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03634 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IVS6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [B] Contre : S.A.R.L. CITYA [Localité 3] Grosse : le Me Charlotte BLAIZIN la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : Me Charlotte BLAIZIN la S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03634
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 22/03634
N° RG 22/03634 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJZ5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 mai 2022 RG : 21/03155 ch 4 [G] [B] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B AR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03634
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 22/03634
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 22/03634 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJZ5 M. [B] [N], représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03634
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 22/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03634 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03634 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03634
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/03634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCC AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03634
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/03634
N° RG 22/03634 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRIH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03634
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/03634
MINUTE N° 23/219 Copie exécutoire à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Anne-France HILDENBRANDT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03634
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 22/03634
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [L] [G], représenté par [Adresse 4] c/ [3] N° RG 22/03634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNKP Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 02 Février 2022 (n° , 1 page) par le Pole socia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/03634
CA Montpellier, 22 déc. 2022, RG 22/03634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 22/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLF APPELANTS : M. [N] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03634
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 22/03634
N° RG 22/03634 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG2A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03634
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03634 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03634
CA Bordeaux, 28 juill. 2022, RG 22/03634
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [V] C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [2] -------------------------- N° RG 22/03634 - N° Portalis
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