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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03637

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 22/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 11] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 22/03637 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFF6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL DA COS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d688dcb0e97e91fef8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03637

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 22/03637

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03637 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKFL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de51df5b5c7d10cabceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03637

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 22/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03637 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJJZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 675894430169a5863c3ee15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03637

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/03637

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03637 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG6C NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42342439575e2f5309b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1