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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03641 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03641

    TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 22/03641

    N° RG : N° RG 22/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6U 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56F N° RG : N° RG 22/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6U Minute n° 2024/00619 AFFAIRE : S.A.R.L. TWIGA SPORT PRFORMANCE C/ Association LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE RUGBY Grosses délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8356d88ba22ff74f78ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03641

    TJ Béthune, 26 août 2024, RG 22/03641

    1ère chambre civile [W] [G] , [J] [Z] c/ S.A.S. NORDFLAM copies et grosses délivrées le à Me VANACKER (LILLE) à Me FOURNIER (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03641 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSCQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf707e15111c372a7c9b17

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1