Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 22/03648

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03648 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKA6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437b96a4025c174c36e25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03648

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 22/03648

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [N] veuve [M], [S] [M] épouse [R], [Z] [H] épouse [B], [U] [M], [Y] [M] c/ Société CREDIT LYONNAIS, Société PREVOIR VIE - GROUPE PREVOIR N° Du 10 Septembre 2024 4ème Chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09e74de8ffc4309ac8e7c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03648

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/03648 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKA6 DEMANDERESSE Mme [D] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie DUAULT - #G0803 DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD RCS de NANTERRE n° B 722 057 460 S.A.R.L. MAISON DES DIAGNOSTICS Prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 66562122f76bcc1332cfcc40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03648

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 22/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. EUROMATERIEL Maître [U] [H] Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/03648 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5II N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cd82ac127a19b0acef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles