Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03650
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLZ4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03650
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/03650
N° RG 22/03650 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUKK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 54G N° RG 22/03650 N° Portalis DBX6-W-B7G-WUKK Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ABAC-GEO AQUITA
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