Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03650
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 22/03650
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/03650 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2DA S.A.S. NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE DU HAUT DOUBS (NSHHD) c/ S.A.R.L. NADAU ARCHITECTURE Société MAF ASSURANCES
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ca other ca_paris n° 22/03650
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/03650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03650 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Consei
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03650
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLZ4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMA
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ca other ca_paris n° 22/03650
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03650 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03650
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/03650
N° RG 22/03650 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUKK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 54G N° RG 22/03650 N° Portalis DBX6-W-B7G-WUKK Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ABAC-GEO AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03650
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/03650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03650 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2021 - tr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03650
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/03650
ARRÊT N° N° RG 22/03650 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3A EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 25 Avril 2019 CAF DE [Localité 4] C/ [S] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03650
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/03650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03650
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/03650
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S22Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2022 Date de la saisine : 14 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2022 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03650
CA Rouen, 11 nov. 2022, RG 22/03650
N° RG 22/03650 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03650
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/03650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03650 - N° Portali
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