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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03665

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 22/03665

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDAV NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83edcdc6046d477fadcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/03665

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 22/03665

    N° RG 22/03665 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFBG - décision du 20 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03665 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFBG DEMANDERESSE : Madame [B] [T] née le 22 Mai 1949 à [Localité 4] (AISNE) demeurant [Adresse 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c469cdc6046d47b799a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03665

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5OE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [Y] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c871e889c21f64436a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03665

    TJ Tours, 31 déc. 2024, RG 22/03665

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03665 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOJI DEMANDERESSE S.C.I. DE [Localité 19] (RCS de TOURS n°443 898 325), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67786601e5fcd63123334f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1